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Juge des enfants, juge aux affaires familiales

Les travailleurs sociaux sont confrontés à des problématiques familiales très conflictuelles. Ces situations se cristallisent souvent autour de l'exercice du droit de garde des enfants, dont les enjeux mettent parfois en regard deux magistrats spécialistes de la famille : le juge des enfants et le juge aux affaires familiales. Cette formation vous permettra de cerner les missions, rôles, pouvoirs, modes de communications entre ces juges.

Prochaine session en septembre 2010 !

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Actualités

Mise en conformité des ascenseurs : première date butoir au 31 décembre 2010

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie une fiche pratique sur la mise en sécurité des ascenseurs. WEKA MP 328

Concessions et affermage : le juge de cassation élargit son contrôle

Depuis un arrêt du 9 avril 2010, entre dans le champ de compétence du Conseil d'État l'interprétation des cahiers des charges des contrats d'exploitation de services publics communaux et intercommunaux rédigés en référence (...)

Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics : à consulter en ligne !

La DAJ vient de mettre en ligne sur son site une première version du guide pratique de la dématérialisation des marchés publics. Vous avez jusqu'au 30 avril pour transmettre vos suggestions. WEKA MP 326

Prestation d'étude : l'erreur de diagnostic sanctionnée

Dans une décision du 9 avril 2010, le Conseil d'État a déclaré responsable un prestataire qui avait remis une étude erronée à propos de la charpente d'un bâtiment.

Le guide de la dématérialisation bientôt achevé...

La lettre de l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) d'avril fait un point sur le guide de la dématérialisation des marchés publics et les autres documents en cours de rédaction.

« La territoriale préfigure la simplification statutaire de la fonction publique d'État. »

À l'occasion d'un entretien exceptionnel, Georges Tron, secrétaire d'État à la Fonction publique, revient sur ses nouvelles fonctions et sur les chantiers en cours et à venir dans la fonction publique. RH Flash n°315, mercredi (...)

Réforme des retraites : c'est parti !

Alors que les discussions ont commencé entre Éric Woerth et les partenaires sociaux, le COR a remis le mercredi 14 avril un rapport alarmant sur le déficit du système. RH Flash n°314, lundi 19 avril 2010

Communication du dossier disciplinaire d'un agent et licenciement

Dans le cadre d'une procédure disciplinaire, la première nécessité est de veiller au respect des droits de la défense. Le juge administratif rappelle aussi qu'un excès de zèle en la matière peut se retourner contre l'autorité (...)

Concours : la question de l'équivalence des diplômes devant le Conseil d'État

Serpent de mer de la jurisprudence administrative, l'équivalence des diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale fait de nouveau l'actualité à travers trois décisions rendues par le Conseil d'État. RH Flash n°312, (...)

Le Conseil d'État tranche un litige sur la titularisation d'un Atsem...

À l'occasion d'une récente décision, le Conseil d'État a confirmé l'injonction faite à un maire de statuer à nouveau sur la titularisation d'un agent. RH Flash n°310, vendredi 26 mars 2010

Le renouvellement de l'agrément qualité des services à la personne

L'État prépare le processus de renouvellement de l'agrément qualité des services à la personne, qui s'appuiera, notamment, sur un outil d'auto-diagnostic mis à disposition des organismes agréés qualité. Flash Action sociale (...)

Le gouvernement lance un plan de lutte contre les accidents vasculaires cérébraux (AVC)

L'accident vasculaire constitue la troisième cause de mortalité chez les hommes, la seconde chez les femmes et la première cause de handicap acquis chez l'adulte. Le gouvernement veut diminuer de 6 %, d'ici à 2014, les décès (...)

L'Uniopss s'oppose à la création des maisons d'assistants maternels

L'Uniopss voit dans la création des maisons d'assistants maternels, à confirmer par un vote du Parlement, un nouveau pas dans « la dérégulation de l'accueil collectif » des jeunes enfants. Flash Action sociale du 22 avril 2010

Handicap : les associations contestent le projet de réforme de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

Le gouvernement a annoncé la mise en œuvre de la réforme de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) au 1er juin. Les associations dénoncent tant le calendrier que les règles de cumul entre l'allocation et les revenus du travail, (...)

UNCCAS : lancement du 7e prix de l'innovation sociale locale

L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) organise pour la 7e année consécutive le prix de l'innovation sociale locale. Les CCAS et CIAS désirant participer à ce concours ont jusqu'au (...)

La perte d'un dossier médical constitue une faute dans l'organisation du service

Dans un arrêt récent, la cour d'appel de Lyon a considéré que la perte d'un dossier médical par un hôpital constitue une faute d'organisation et de fonctionnement du service public hospitalier. Flash 147, mercredi 21 avril 2010

Le CNG peut rembourser la rémunération des personnels en surnombre

Un décret paru en mars fixe la possibilité pour le centre national de gestion de rembourser aux établissements les rémunérations versées par ces derniers aux praticiens hospitaliers, aux personnels de direction et aux directeurs (...)

Des agences régionales de l'hospitalisation (ARH) aux agences régionales de santé (ARS)

Quatorze ans après la mise en place des agences régionales de l'hospitalisation, les 26 agences régionales de santé sont officiellement créées et leurs directeurs généraux nommés. Flash 145, mercredi 7 avril 2010

Une nouvelle directive européenne sur le congé parental

La directive européenne sur le congé parental du 8 mars 2010 aura ensuite des répercussions sur le droit français, d'abord dans le secteur privé puis dans le public. L'âge limite de l'enfant pourrait aller jusqu'à 8 ans. La (...)

Le coût horaire moyen de la mutualisation des crédits d'heures syndicales pour 2009 est fixé

L'expérimentation de mutualisation des crédits d'heures syndicales dans la fonction publique hospitalière a débuté en 1996-1997, puis a été généralisée à l'ensemble des départements par le décret n°2001-605 du 10 juillet (...)

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